La norme SA 8000
Qu'est ce que la norme SA 8000 ?
S.A = Social Accountability = Responsabilité Sociale.
La SA 8000 est une norme sociale auditable à vocation universelle fondée sur le concept de Responsabilité sociale des entreprises et axée sur les conditions de travail. Elle a été élaborée à partir des exigences formulées dans certaines Conventions Internationales du Travail et les normes ISO 9000 à l'initiative d'une organisation privée américaine, le CEPAA, qui en assure la commercialisation et le contrôle, en vue de la certification des bonnes pratiques sociales des entreprises qui s'y conforment.
- Une norme sociale auditable à vocation universelle
SA 8000 est la première norme sociale comportant un processus d'audit indépendant et qui porte sur la production de biens et la fourniture de services dans des conditions de travail humainement acceptables, par n'importe quelle entreprise, n'importe où dans le monde.
Il y a lieu de préciser, toutefois, que l'agriculture, les industries extractives (mines et pétrole) et le travail à domicile ne sont pas couverts par la SA 8000.
- Une norme fondée sur le concept de La Responsabilité Sociale des entreprises
Le concept de Responsabilité Sociale des entreprises (Corporate Social Responsability) est fondé sur l'existence présumée d'un contrat implicite entre l'Entreprise et la Société selon lequel l'Entreprise a des obligations envers la Société qui a le droit de la contrôler. Selon ce principe l'entreprise n'est pas jugée uniquement en fonction de ses résultats économiques et financiers ; elle doit aussi répondre à certaines exigences sociales telles que le respect des droits fondamentaux de l'homme au Travail, de l'environnement et des intérêts collectifs de la société où elle se trouve. Ce concept est à l'origine d'un mouvement d'opinions aux USA et en Europe. Il s'est développé à l'initiative d'organisations non gouvernementales qui se vouent à la défense et à la promotion de ces droits. Elles utilisent géneralementla pression de leurs membres et de l'opinion publique pour que ces droits soient effectivement appliqués.
Ainsi le concept de Responsabilité Sociale renvoie à une exigence d'éthique qui ne se limite pas à la stricte application par une entreprise de ses obligations légales. Il implique un comportement éthique et le respect d'un certain nombre de valeurs universelles.
Bien que les termes de responsabilité sociale soient intégrés dans le titre même de la norme SA 8000 celle-ci ne concerne en fait que les conditions de travail et les droits des travailleurs. Le nombre 8000 laisse entendre en effet qu'il s'agit d'un élément de Responsabilité Sociale et que d'autres normes de responsabilité sociale pourraient être élaborées et diffusées ultérieurement.
Quelles sont les exigences ?
Les entreprises qui adhèrent à la norme SA 8000 s'engagent à :
- Ne pas recourir à l'utilisation de la main d'oeuvre infantile
- Ne pas recourir à l'utilisation de la main d'oeuvre forcée
- Procurer à leur personnel un environnement de travail sûr et sain et à prendre les mesures adéquates pour éviter les accidents et les dommages corporels
- Respecter le droit de tout le personnel à constituer et à s'affilier aux syndicats de leur choix, et à procéder à des négociations collectives
- Ne pas admettre la discrimination dans le recrutement, la rémunération l'accès à la formation ou à la promotion en fonction de critères de race, religion, origine nationale, handicap, sexe, orientation sexuelle appartenance syndicale ou attaches politiques
- Ne pas recourir à la punition corporelle, à la coercition mentale ou physique et à l'insulte verbale
- Ne pas contraindre le personnel à travailler d'une manière régulière plus de 48 heures par semaine, et lui accorder un repos hebdomadaire d'au moins un jour
- Accorder à leurs personnels des salaires au moins égaux au minimum légal
- Avoir un système de management impliquant :
- une politique de responsabilité sociale et de conditions de travail
- la désignation d'un responsable de la direction pour la mise en oeuvre de cette politique
- la vérification périodique de l'adéquation et l'efficacité de cette politique
- l'amélioration continue des résultats
En outre les entreprises qui adhèrent à la norme s'engagent à faire respecter les exigences de responsabilité sociale énumérées ci-dessus par leurs fournisseurs et sous-traitants et fournir les preuves que ces engagements sont tenus.
La Certification
La finalité de la SA 8000 est la certification des bonnes pratiques sociales des entreprises qui s'y conforment et qui peuvent se prévaloir de ce label social auprès de leurs clients et actionnaires, pour garantir qu'elles sont " socialement responsables " et que les conditions de travail qu'elles offrent à leurs personnels sont décents et humainement acceptables.
La certification permet ainsi de démontrer, preuves à l'appui, que l'entreprise fait bien ce qu'elle doit faire, et de garantir en quelque sorte " la qualité sociale de la gestion de l'entreprise ".
Cette certification est effectuée par des organismes indépendants de la SAI. Ces organismes sont accrédités et habilités à effectuer des audits et à accorder la certification lorsque la conformité est établie, étant précisé que SAI qui les accrédite conserve à leur égard un pouvoir de contrôle.
L'accréditation des organismes de certification par SAI est conditionnée par la vérification de leur professionnalisme, leur impartialité et leurs capacités à conduire des audits selon les règles de l'art.
La Certification est valable pour une période limitée (3 ans) pendant laquelle des possibilités de vérification sont prévues. Le renouvellement de la certification nécessite bien entendu le recours à un nouvel audit.
Pourquoi et dans quel contexte la norme SA 8000 a t'elle été créée ?
L'émergence de la SA 8000 survient à un moment où la mondialisation accentue l'exigence d'une protection sociale des travailleurs, partout où ils se trouvent, selon des normes internationalement reconnues.
Cette exigence est d'abord le résultat des pressions provenant des consommateurs. Aujourd'hui en effet les choix des consommateurs ne se font pas seulement en fonction du rapport qualité-prix mais aussi et de plus en plus par référence à des systèmes de valeur, tels que les droits de l'homme, l'environnement, les pratiques internes des entreprises, et le respect par celles-ci des droits fondamentaux des travailleurs.
Cette exigence des consommateurs vient renforcer celle exprimée, depuis longtemps par les gouvernements et les syndicats des pays industrialisés en faveur d'un système international de protection sociale en vue d'éviter que la concurrence commerciale ne se fasse aux détriments des conditions de travail, et du progrès social.