Cette norme définit et encadre les "caractéristiques des emballages valorisables par compostage et biodégradation". Elle détermine aussi les "schémas d'essai et les critères d'évaluation pour l'acceptation finale des emballages". Toutefois, les termes biodégradation, matériaux biodégradables et/ou compostables ne sont souvent pas utilisés dans leur sens propre, défini par la norme européenne EN 13432. Les matériaux biodégradables doivent être en mesure de se transformer en déchets organiques afin de pouvoir créer un compost de qualité à des fins agricoles.
En suivant cette définition, on se rend vite compte que beaucoup de matériaux utilisés pour fabriquer des produits courants ne sont pas compatibles avec le compostage. En effet, recyclable ne signifie pas BIODEGRADABLE !
Et malheureusement, le recyclage est dans la pratique peu employé et coûte aussi très cher : en 2007, la part des industriels dans le financement de la collecte et le traitement des emballages représentait à peine 35%, laissant donc le reste aux contribuables. De plus, seul 1% des sacs plastique et polypropylène (PP), canettes, bouteilles de verre etc... sont recyclés dans le monde.
Seul le respect de ces conditions permet de déterminer si un matériau est biodégradable et compostable !
La norme 13432 assure dans un premier temps la biodégrabilité et la capacité de compostage des emballages qui portent ce label. Il est important de le rappeler car un matériau biodégradable n'est pas nécessairement compostable car il doit également se désintégrer pendant un cycle de compostage d'une durée de 3 mois. Par ailleurs, un matériau qui se fragmenterait pendant le cycle de compostage en de multiples particules inférieures à 2 mm sans que celles-ci soient elles-mêmes biodégradables, ne serait pas considéré comme compostable.
La norme 13432 agit au niveau national et au niveau supranational. Mentionnée au Journal Officiel des Communautés Européennes (JOCE, le 12 juillet 2001), cette norme est intégrable en ordre interne par les pays européens. Pour la France, cette norme est intégrée en ordre interne sous la dénomination NF EN 13432.
De plus, si un produit est conforme à cette norme il y a, de facto, présomption de conformité avec la Directive Européenne 94/62 EC sur les emballages et les déchets d'emballage.